Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.
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Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.
Concernant le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable, il existe plusieurs ressources possibles :
Les ressources des collectivités :
L’État a transféré aux collectivités territoriales plusieurs impôts et taxes initialement prélevés pour le niveau national : patentes, licences, Taxe sur le Développement Régional et Local, taxes sur le bétail, armes à feu, cycles à moteur, ... Les communes peuvent également décider la mise en place d’une taxe communale sur l’eau qui peut représenter jusqu’à 5% de la facturation pour les centres urbains et 3% pour les autres centres.
L’Agence Nationale d’Investissement des collectivités territoriales (ANICT) :
L’ANICT est un Établissement Public National dont la mission est de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales.
Les programmes sectoriels nationaux :
Pour ces programmes les modalités de participation varient selon les critères d’éligibilité du programme mais une harmonisation des approches de mise en œuvre est en cours à travers la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement. Deux points importants concernant ces programmes nationaux :
*La planification des programmes nationaux s’appuie désormais sur les demandes communales et leurs plans de développement et la mise en œuvre des réalisations implique à la fois les usagers et les élus.
*Les programmes nationaux sont désormais décentralisés dans les Régions et suivis directement par les DRHE.
Voir aussi
Quelques dates / Quelques chiffres.
Les principaux textes législatifs et réglementaires du secteur de l’eau.
Une nouvelle répartition des rôles entre les acteurs.
Le nouveau schéma institutionnel du service public de l’eau.
Des outils d’aide à la maîtrise d’ouvrage.
Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.
Actualités
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BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO :48/2016-DNH
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