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Ministère des Mines, de l’Énergie et de l'Eau
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Introduction

Introduction

De nombreux textes législatifs et réglementaires regissant le secteur de l’eau ont été adoptés au cours de ces dix dernières années. Ils permettent de préciser les orientations, le rôle des différents acteurs et le cadre d’intervention. Tous ces textes confirmrent le processus de décentralisation.

Les principaux textes concernant le service public de l’eau potable sont les suivants :

- Code l’eau (Loi N°02-006)

- Stratégie AEPA

- Autres textes :

Ordonnance N°00-20/P-RM

Décret N°00-183/P-RM

Ordonnance N°00-021/P-RM

Décret N°00-185/P-RM

Décret N°99-185/P-RM

Ordonnance N°99-014/P-RM

Arrêté interministériel N°00-3267/MMEE-MEATEU-MS-MATCL-MEF-SG

Décret N°02-315/P-RM

Loi N°93-008 du 11 février 1993

Loi N°95-034 du 12 avril 1995

Décret N°96-084/P-RM

Arrêté N°00-1383/MEF-SG

Décret No02-390/P-RM

Décret No02-369/P-RM

Décret N°03-587 / P-RM du 31 décembre 2003

Décret N°04-183/ P-RM du 11 juin 2004

Décret N°03-586 / P-RM du 31 décembre 2003

Loi N°04-038 / du 05 août 2004

Actualités

  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMÉRO : 48/2021-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau sur tous les cours d’eau, à l’exception du Niger à Diré. Le remplissage des eaux de la retenue de Manantali ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMÉRO : 47/2021-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau sur tous les cours d’eau, à l’exception du Niger à Ansongo, du Sankarani à Sélingué amont, du Sénégal à Kayes ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMÉRO : 46/2021-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau sur tous les cours d’eau, à l’exception du Niger à Diré et Ansongo, du Bafing à Manantaly amont et sur le ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMÉRO : 45/2021-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau sur tous les cours d’eau, à l’exception de Sélingué amont sur le Sankarani et de Manantaly amont sur le ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMÉRO : 44/2021-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau sur tous les cours d’eau, à l’exception du Niger à Koulikoro, Kirango, Diré et Ansongo, du Bafing à ....  

Météo

Carte hydrographique du Mali