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Ministère de l’Énergie et de l'Eau
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Une nouvelle r

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Une nouvelle r

Suite à la mise en œuvre de la décentralisation, le rôle des différents acteurs du secteur de l’eau a été entièrement revu. Cette réorganisation se caractérise par :
- Un recentrage de l’État sur ses fonctions régaliennes et un désengagement des fonctions opérationnelles. Il s’occupe en particulier de définir les politiques, établir des normes, de planifier le développement du service public de l’eau potable et de l’assainissement au niveau national et, point important, d’apporter un appui conseil aux collectivités territoriales.

- Le Transfert de compétences de maîtrise d’ouvrage aux collectivités territoriales.

- Une plus grande implication des usagers notamment dans le paiement des coûts récurrents et l’organisation de la gestion.

- L’exécution des prestations de service liées à la réalisation et à l’exploitation des systèmes d’approvisionnnement en eau par le secteur privé.

Cette nouvelle répartition des rôles permet de dissocier les différentes fonctions, de favoriser un véritable partenariat entre acteurs tout en évitant des chevauchements entre les fonctions assurées par ces différents acteurs :
- Conception, mise en œuvre et contrôle de la législation et des normes par l’État.
- Maîtrise d’ouvrage du service public de l’eau potable par la Commune en lien avec les usagers.
- Conception et réalisation des infrastructures par des opérateurs privés sur commande de la Commune et, point important, sous le contrôle de légalité par l’État et parfois avec une maîtrise d’ouvrage déléguée aux services techniques, en particulier pour les programmes d’envergure nationale.
- Exploitation des infrastructures par un exploitant qui peut être privé ou associatif.
- Suivi technique et financier de l’exploitation des infrastructures assuré par un opérateur privé dans le cadre de la gestion des adductions d’eau potable.
- Contrôle du service public par la Commune pour la maîtrise d’ouvrage et par l’État pour l’application de la législation.

Acteurs Responsabilités
L’Etat Prépare et veille à l’application de la législation ; définit et veille à l’application des normes de conception, de réalisation et d’exploitation des ouvrages ; Apporte un appui conseil aux collectivités locales ; Planifie au niveau national le développement du service public de l’eau ; Aide au financement des grands investissements (+ éventuellement maitrise d’ouvrage déléguée)
Le Conseil communal Assure la maîtrise d’ouvrage ; Elabore le plan de développement communal d’hydraulique ; Délègue et contrôle la gestion des installations ; Veille au bon fonctionnement du service public de l’eau.
Les usagers Participent à la conception et à la définition des modalités de gestion ; Peuvent assurer la gestion en s’organisant en Association ; Paient le service public de l’eau.
Les exploitants(privés ou associatifs) Assurent un usage rationnel et hygiénique de l’eau ; Assurent la production et la distribution de l’eau ; Assurent le fonctionnement technique et la maintenance des installations ; Assurent la gestion financière du système.
Les opérateurs privés Executent des prestations de service liées à la réalisation et à l’exploitation des systèmes (études, travaux, maintenance, réparations, fournitures de pièces détachées, formation...) ; Assurent le suivi technique et financier et l’appui/conseil à la demande des communes.

Voir aussi

- Quelques dates / Quelques chiffres.

- Les principaux textes législatifs et réglementaires du secteur de l’eau.

- Une nouvelle répartition des rôles entre les acteurs.

- Le nouveau schéma institutionnel du service public de l’eau.

- Des dispositifs d’appui.

- Des outils d’aide à la maîtrise d’ouvrage.

- Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.

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