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Ministère de l’Énergie et de l'Eau
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Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.

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Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.

Concernant le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable, il existe plusieurs ressources possibles :

- Les ressources des collectivités :
L’État a transféré aux collectivités territoriales plusieurs impôts et taxes initialement prélevés pour le niveau national : patentes, licences, Taxe sur le Développement Régional et Local, taxes sur le bétail, armes à feu, cycles à moteur, ... Les communes peuvent également décider la mise en place d’une taxe communale sur l’eau qui peut représenter jusqu’à 5% de la facturation pour les centres urbains et 3% pour les autres centres.

- L’Agence Nationale d’Investissement des collectivités territoriales (ANICT) :
L’ANICT est un Établissement Public National dont la mission est de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales.

- Les programmes sectoriels nationaux :
Pour ces programmes les modalités de participation varient selon les critères d’éligibilité du programme mais une harmonisation des approches de mise en œuvre est en cours à travers la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement. Deux points importants concernant ces programmes nationaux :

*La planification des programmes nationaux s’appuie désormais sur les demandes communales et leurs plans de développement et la mise en œuvre des réalisations implique à la fois les usagers et les élus.

*Les programmes nationaux sont désormais décentralisés dans les Régions et suivis directement par les DRHE.

Voir aussi

- Quelques dates / Quelques chiffres.

- Les principaux textes législatifs et réglementaires du secteur de l’eau.

- Une nouvelle répartition des rôles entre les acteurs.

- Le nouveau schéma institutionnel du service public de l’eau.

- Des dispositifs d’appui.

- Des outils d’aide à la maîtrise d’ouvrage.

- Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.

Actualités

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