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Ministère de l’Énergie et de l'Eau
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DECRET N°02-315

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DECRET N°02-315

Décret N°02-315/P-RM du 4 juin 2002, fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine.

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