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Ministère de l’Énergie et de l'Eau
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Introduction

Introduction

De nombreux textes législatifs et réglementaires regissant le secteur de l’eau ont été adoptés au cours de ces dix dernières années. Ils permettent de préciser les orientations, le rôle des différents acteurs et le cadre d’intervention. Tous ces textes confirmrent le processus de décentralisation.

Les principaux textes concernant le service public de l’eau potable sont les suivants :

- Code l’eau (Loi N°02-006)

- Stratégie AEPA

- Autres textes :

Ordonnance N°00-20/P-RM

Décret N°00-183/P-RM

Ordonnance N°00-021/P-RM

Décret N°00-185/P-RM

Décret N°99-185/P-RM

Ordonnance N°99-014/P-RM

Arrêté interministériel N°00-3267/MMEE-MEATEU-MS-MATCL-MEF-SG

Décret N°02-315/P-RM

Loi N°93-008 du 11 février 1993

Loi N°95-034 du 12 avril 1995

Décret N°96-084/P-RM

Arrêté N°00-1383/MEF-SG

Décret No02-390/P-RM

Décret No02-369/P-RM

Décret N°03-587 / P-RM du 31 décembre 2003

Décret N°04-183/ P-RM du 11 juin 2004

Décret N°03-586 / P-RM du 31 décembre 2003

Loi N°04-038 / du 05 août 2004

Actualités

  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO : 44/2019-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau sur tous les cours d’eau, à l’exception de la confluence du Banil/Niger à Mopti, du Niger à Diré, Ansongo et ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO : 43/2019-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau sur tous les cours d’eau, à l’exception de la confluence du Bani/Niger à Mopti, du Niger à Diré et Ansongo ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO : 42/2019-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la montée de niveau dans le bassin du Niger et la poursuite de la baisse de niveau dans le bassin du Sénégal, à l’exception de ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO : 41/2019-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau sur tous les cours d’eau, à l’exception du Bafing à Bafing Makana, du Bani à Douna, de la confluence du ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO : 40/2019-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau sur tous les cours d’eau, à l’exception du Bani à Douna, de la confluence du Bani/Niger à Mopti et du Niger à ....  

Météo

Carte hydrographique du Mali