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Ministère de l’Énergie et de l'Eau
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Introduction

Introduction

De nombreux textes législatifs et réglementaires regissant le secteur de l’eau ont été adoptés au cours de ces dix dernières années. Ils permettent de préciser les orientations, le rôle des différents acteurs et le cadre d’intervention. Tous ces textes confirmrent le processus de décentralisation.

Les principaux textes concernant le service public de l’eau potable sont les suivants :

- Code l’eau (Loi N°02-006)

- Stratégie AEPA

- Autres textes :

Ordonnance N°00-20/P-RM

Décret N°00-183/P-RM

Ordonnance N°00-021/P-RM

Décret N°00-185/P-RM

Décret N°99-185/P-RM

Ordonnance N°99-014/P-RM

Arrêté interministériel N°00-3267/MMEE-MEATEU-MS-MATCL-MEF-SG

Décret N°02-315/P-RM

Loi N°93-008 du 11 février 1993

Loi N°95-034 du 12 avril 1995

Décret N°96-084/P-RM

Arrêté N°00-1383/MEF-SG

Décret No02-390/P-RM

Décret No02-369/P-RM

Décret N°03-587 / P-RM du 31 décembre 2003

Décret N°04-183/ P-RM du 11 juin 2004

Décret N°03-586 / P-RM du 31 décembre 2003

Loi N°04-038 / du 05 août 2004

Actualités

  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO : 45/2018-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau sur tous les cours d’eau, à l’ exception du Niger à Diré et Ansongo et de la Falémè à Gourbassy. A la date du ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO : 44/2018-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisée de niveau sur tous les cours d’eau, à l’exception du Niger à Diré, du Sankarani à Sélingué Amont et du Sénégal à Kayes. ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO : 43/2018-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisse de niveau dans les hauts bassins du Niger et du Sénégal, et la poursuite de la montée de niveau dans le moyen Bani, ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO : 42/2018-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la poursuite de la baisse de niveau dans les hauts bassins du Niger et du Sénégal, et la poursuite de la montée de niveau dans ....  
  • BULLETIN HYDROLOGIQUE NUMERO : 41/2018-DNH
    La situation hydrologique au cours de la semaine écoulée a été marquée par la baisee de niveau dans les hauts bassins du Niger et du Sénégal, et la poursuite de la montée de niveau dans le moyen Bani et ....  

Météo

Carte hydrographique du Mali